Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 19508 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés du secteur de l'événementiel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20491 posée par Mme Patricia Schillinger

    Épandage des boues d'épuration en période de Covid

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21300 posée par Mme Patricia Schillinger

    Recommandation de la Haute Autorité de santé et extension des compétences vaccinales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21544 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ségur de la santé et revalorisation salariale des métiers paramédicaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22426 posée par Mme Patricia Schillinger

    Examens des étudiants en brevet de technicien supérieur et crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22518 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés des étudiants en Parcours spécifique accès santé et en Licence avec option santé

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 23210 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fin de la trêve hivernale et situation des plus précaires en matière de logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 23912 posée par Mme Patricia Schillinger

    Certificat de rétablissement et pass sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 23926 posée par Mme Patricia Schillinger

    Pénurie de sages-femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 25227 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Forte