Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 25453 posée par M. Jean-Noël Guérini

« Chasseurs d'ambulance »

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 23730 posée par M. Jacques Mézard

Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

27/10/2016
Pertinence
Question n° 20456 posée par M. Jean-Noël Guérini

« Chasseurs d'ambulance »

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence
Question n° 0605G posée par M. Jacques Mézard

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence
Question n° 0611G posée par M. Jacques Bigot

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence
Question n° 0177C posée par M. Albéric de Montgolfier

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 08675 posée par M. Jacques Mézard

Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat

La question est caduque

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08523 posée par M. Robert Tropeano

Accès au droit

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 23851 posée par M. Jacques Mézard

Accès des anciens collaborateurs d'avoués à la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

28/06/2012
Pertinence
Question n° 22361 posée par M. Robert Tropeano

Réforme de l'article 98 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence