Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 20993 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 17412 posée par M. Robert Tropeano

Participation forfaitaire due par chaque assuré social

La question est caduque

03/03/2011
Pertinence
Question n° 16089 posée par Mme Françoise Laborde

Recul de l'assurance maladie solidaire et universelle

La question est caduque

18/11/2010
Pertinence
Question n° 14085 posée par M. Jean-Michel Baylet

Conséquences du transfert des droits acquis de la caisse nationale du régime de retraite des agents des collectivités locales vers le régime général ou inversement

La question est caduque

24/06/2010
Pertinence
Question n° 12344 posée par M. Gilbert Barbier

Retraite des praticiens hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé et des sports

04/03/2010
Pertinence
Question n° 11649 posée par M. Yvon Collin

Gestion des EHPAD

La question est caduque

07/01/2010
Pertinence
Question n° 09649 posée par M. Gilbert Barbier

Situation des personnes atteintes de fibromyalgie

Réponse du Ministère de la santé et des sports

16/07/2009
Pertinence
Question n° 08974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

04/06/2009
Pertinence
Question n° 08300 posée par M. Jean Milhau

Association d'actes de radiologie

Réponse du Ministère de la santé et des sports

09/04/2009
Pertinence
Question n° 07596 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Situation des assurés de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Réponse du Ministère de la santé et des sports

26/02/2009
Pertinence