Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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841 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

841 questions

  1. Question n° 1258S posée par Mme Nathalie Delattre

    Mutualisation de la surveillance des espaces de baignade entre plusieurs parcs résidentiels de loisirs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0846G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation à Haïti

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement et des partenariats internationaux

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux

    Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0816G posée par M. Philippe Mouiller

    Infirmières intervenant dans le cadre du dispositif Asalée

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0818G posée par M. Dominique de Legge

    Narcotrafic à Rennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0760G posée par M. François Patriat

    Situation de l'agriculture française

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0762G posée par M. Christian Bilhac

    Coupes budgétaires de Bercy

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa

    Transfert des compétences sociales aux départements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0701G posée par Mme Nathalie Delattre

    Crise de l'ostréiculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible