Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 1166G posée par M. Philippe Bas

Justice

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

24/02/2017
Pertinence
Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier

Plan de lutte contre les violences faites aux enfants

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

24/02/2017
Pertinence
Question n° 1133G posée par M. François Bonhomme

Procès Bruckner

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2017
Pertinence
Question n° 1016G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

04/11/2016
Pertinence
Question n° 0844G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Évasion fiscale : le procès LuxLeaks

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

04/05/2016
Pertinence
Question n° 0636G posée par M. François-Noël Buffet

Suites de l'évasion de deux pilotes de République dominicaine

Réponse du Ministère de la justice

04/11/2015
Pertinence
Question n° 0615G posée par M. David Rachline

Système judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence
Question n° 0476G posée par M. Henri Cabanel

Radicalisation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

06/03/2015
Pertinence
Question n° 0449G posée par M. Jacques Grosperrin

Politique pénale

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2015
Pertinence
Question n° 0419G posée par Mme Claudine Lepage

Violences faites aux femmes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

28/11/2014
Pertinence