Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc

Narcotrafic

Réponse du Ministère de la justice

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet

Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2024
Pertinence
Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux

Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0689G posée par M. André Reichardt

Grève des magistrats des tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0204G posée par Mme Valérie Boyer

Revenants du djihad

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 0119G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Assassinat de Vanesa à Tonneins et politique de suivi des délinquants

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

24/11/2022
Pertinence
Question n° 0120G posée par M. Jean-Pierre Moga

Quelles leçons tirer de l'assassinat de Vanesa à Tonneins ?

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

24/11/2022
Pertinence
Question n° 2176G posée par M. David Assouline

Violences lors du meeting d'Éric Zemmour

Réponse du Ministère de la justice

09/12/2021
Pertinence
Question n° 1982G posée par Mme Catherine Deroche

Salon promouvant la gestation pour autrui

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/09/2021
Pertinence
Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier

États généraux de la justice

Réponse du Premier ministre

17/06/2021
Pertinence