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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10961 posée par M. Michel Charasse
Compétences des commissaires européens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 23711 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de permis de conduire américain
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0233G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Lampedusa
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille
Retour des combattants français de Daech sur le territoire national
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence