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Questions avec et sans réponses

68 questions

1. Question n° 0005A posée par M. Jacques Pelletier

   Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme

   Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

   06/11/2002

   Pertinence

2. Question n° 0466G posée par Mme Christiane Kammermann

   Situation au Liban

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 0468G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Situation en Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 0494G posée par M. Georges Othily

   Situation au Darfour

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   15/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 0504G posée par M. Robert del Picchia

   Reprise de l'activité nucléaire en Iran

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/05/2005

   Pertinence

6. Question n° 0618G posée par M. André Dulait

   Hamas

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   03/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 0622G posée par M. Serge Vinçon

   Situation en Iran

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/02/2006

   Pertinence

8. Question n° 0635G posée par M. Jacques Pelletier

   Mme Ingrid Betancourt

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   24/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 0662G posée par M. Georges Othily

   Nucléaire iranien

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   14/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 0736G posée par M. André Dulait

    Situation en Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    10/11/2006

    Pertinence