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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin
Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. David Assouline
Conditions d'interpellation des sans-papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0648G posée par M. André Reichardt
Contrôle aux frontières dans le cadre de la COP 21
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0664G posée par M. Michel Boutant
Services de renseignement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0688G posée par M. Loïc Hervé
Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne
Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0991G posée par Mme Esther Benbassa
Démantèlement de la « jungle » de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille
Démantèlement de la Lande de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1020G posée par Mme Nicole Duranton
Démantèlement de la Lande de Calais
Réponse du Premier ministre
Pertinence