Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier

    Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard

    Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin

    Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0238S posée par Mme Véronique Guillotin

    Zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers entre la France et le Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

    Pertinence Forte