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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0013A posée par M. Georges Othily
Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0033C posée par M. François Fortassin
Copenhague et après ?
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0038C posée par M. Jacques Muller
Copenhague et après ?
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0164C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation en Afghanistan
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier
Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0556G posée par Mme Bariza Khiari
Accord avec l'Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13044 posée par M. Jean-Noël Guérini
Peine capitale en Iran
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence