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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04187 posée par M. Georges Mouly
Motivation des refus de visa
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28416 posée par M. Jean-Claude Requier
Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France
La question est caduque
Pertinence