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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 24085 posée par M. Éric Gold

    Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard

    Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23715 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conditions de travail des détenus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22738 posée par M. Jacques Mézard

    Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03413 posée par M. Michel Thiollière

    Recours obligatoire à une phase de concertation dans la gestion des conflits prud'homaux

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03195 posée par M. Michel Thiollière

    Indemnisation des salariés suite à la liquidation judiciaire de leur entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01756 posée par M. Georges Mouly

    Projet de décret concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 26339 posée par M. Georges Mouly

    Discrimination à l'embauche et reclassement professionnel des anciens détenus

    La question est caduque

    Pertinence Très forte