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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1202S posée par Mme Nathalie Delattre
Surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0301S posée par Mme Josiane Costes
Maintien des implantations judiciaires dans le département du Cantal
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1186S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Démolition de la prison de Draguignan
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0592S posée par M. Jacques Mézard
Avenir de la maison d'arrêt d'Aurillac
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0371S posée par M. Jacques Mézard
Bilan statistique des peines plancher
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0372S posée par M. Jacques Mézard
Affectation de la contribution pour l'aide juridique au financement de l'aide juridictionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1314S posée par M. Jacques Mézard
Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Cantal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1087S posée par M. Daniel Marsin
Évolution du système carcéral français
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. Jacques Mézard
Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0614S posée par M. Jacques Mézard
Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence