Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 06355 posée par M. Éric Gold

Avenir des juristes spécialisés des syndicats agricoles

Réponse du Ministère de la justice

26/07/2018
Pertinence
Question n° 05624 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Avenir des juristes spécialisés des syndicats agricoles

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 24170 posée par M. Michel Amiel

Reconduction des juges de proximité

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 18723 posée par M. Michel Amiel

Reconduction des juges de proximité

La question est caduque

05/11/2015
Pertinence
Question n° 0263G posée par M. François Fortassin

Baby-loup et la laïcité

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

29/11/2013
Pertinence
Question n° 11183 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Réprimer le « sexting »

La question a été retirée

03/12/2009
Pertinence
Question n° 11237 posée par M. Robert Tropeano

Pérennité du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence
Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse

Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2009
Pertinence
Question n° 23706 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Réforme du système de protection juridique des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

29/06/2006
Pertinence
Question n° 22948 posée par M. Georges Mouly

Position juridique de la France face au statut de la Cour pénale internationale (CPI)

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2006
Pertinence