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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11481 posée par Mme Véronique Guillotin
Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02393 posée par Mme Véronique Guillotin
Confidentialité liée au changement de sexe à l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26333 posée par Mme Véronique Guillotin
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 22960 posée par Mme Véronique Guillotin
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence