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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 20993 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17412 posée par M. Robert Tropeano
Participation forfaitaire due par chaque assuré social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16089 posée par Mme Françoise Laborde
Recul de l'assurance maladie solidaire et universelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14085 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences du transfert des droits acquis de la caisse nationale du régime de retraite des agents des collectivités locales vers le régime général ou inversement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12344 posée par M. Gilbert Barbier
Retraite des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11649 posée par M. Yvon Collin
Gestion des EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09649 posée par M. Gilbert Barbier
Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08300 posée par M. Jean Milhau
Association d'actes de radiologie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07596 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des assurés de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence