Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

368 questions

  1. Question n° 15987 posée par Mme Françoise Laborde

    Ateliers et chantiers d'insertion et évolution de la réglementation des transports

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15376 posée par Mme Françoise Laborde

    Diminution brutale du financement par l'État des contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14154 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Absence de revalorisation de l'aide au poste perçue par les entreprises d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11893 posée par M. Robert Tropeano

    Perte d'allocation pour les chômeurs en fin de droits

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09833 posée par M. Robert Tropeano

    Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05195 posée par M. Georges Mouly

    Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly

    Entreprises adaptées de droit public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 26340 posée par M. Georges Mouly

    Définition du seuil minimal de versement des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 24144 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Inflation normative

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 19233 posée par M. Georges Mouly

    Suppression du seuil de versement de l'aide au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte