Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

  1. Question n° 24348 posée par M. Jean-Claude Requier

    Application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunération » à certains corps d'ingénieurs de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22900 posée par M. Raymond Vall

    Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22517 posée par M. Jacques Mézard

    Difficultés d'application de la journée de carence aux agents territoriaux en situation de maladie ordinaire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20157 posée par M. Robert Tropeano

    Modalités de rémunération ou de récupération des agents affectés à l'encadrement des séjours d'enfants en camps

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19954 posée par M. Robert Tropeano

    Ressources du Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18516 posée par M. Robert Tropeano

    Conséquences de la RGPP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15751 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09787 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Bonification de retraite des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06005 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte