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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 04108 posée par M. Yvon Collin
Accès de tous à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01765 posée par M. Georges Mouly
Attribution du label grande cause nationale à la Fédération des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 30614 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre des possibilités de financement de structures d'hébergement par des prêts aidés par l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30615 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre de la création d'un comité de liaison pour l'accessibilité des transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30618 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre de l'élargissement aux personnes handicapées de l'intervention des services infirmiers de soins à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30619 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre du développement de l'interprétariat pour les sourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30186 posée par M. Gérard Delfau
Situation de la direction générale de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15160 posée par M. Jean-Michel Baylet
Distribution préventive de pastilles d'iode stable
La question est caduque
Pertinence