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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0618S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Accidents de la vie courante
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0497S posée par M. Gilbert Barbier
Développement de la coelioscopie
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 1025S posée par M. Fernand Demilly
Effets de seuil de la couverture maladie universelle
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0650S posée par M. Gérard Delfau
Financement de la santé publique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence