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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01231 posée par M. Georges Mouly
CMUC et anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 28316 posée par M. Georges Mouly
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0238G posée par M. Guy Allouche
Mesures en faveur des exclus
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11670 posée par M. Bernard Joly
Personnes aveugles : prestation spécifique dépendance ou allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence