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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0232C posée par M. François Marc
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0234C posée par M. Alain Bertrand
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0236C posée par M. Pierre-Yves Collombat
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0238C posée par M. Martial Bourquin
Malaise des territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence