Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 23034 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Inégalité de traitement des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15097 posée par M. Robert Tropeano

    Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10893 posée par M. Robert Tropeano

    Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre et du devoir

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09267 posée par M. Robert Tropeano

    Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02390 posée par M. Yvon Collin

    Situation des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02183 posée par M. Georges Mouly

    Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13118 posée par M. Bernard Joly

    Décret pour l'indemnisation des orphelins victimes du nazisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 12385 posée par M. André Boyer

    Pensions des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11837 posée par M. André Boyer

    Publication du décret fixant le nouveau dispositif d'indemnisation des orphelins des victimes du nazisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09920 posée par M. Fernand Demilly

    Champ d'application de l'extension du décret n° 2000-657

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Forte