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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20156 posée par M. Fernand Demilly
Réduction des crédits budgétaires des anciens combattants pour 2000
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19165 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réduction du budget des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. François Abadie
Devenir de la loi du 31 mars 1919 portant droit à réparation aux mutilés de guerre
La question est caduque
Pertinence