Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 16364 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Délai légal de l'interruption volontaire de grossesse

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0985G posée par M. Jérôme Durain

    Délit d'entrave à l'IVG

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02335 posée par Mme Françoise Laborde

    Application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16530 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Politiques publiques en matière d'IVG

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0350G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Décrets d'application sur l'IVG

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0483S posée par M. Bernard Joly

    Mise en danger des mères pour éviter la poursuite pour infanticide

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0233G posée par Mme Yolande Boyer

    Suites réservées à "l'amendement Garraud" sur le délit d'interruption involontaire de grossesse

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23606 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Réglementation relative à l'avortement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0209G posée par M. François Autain

    Conditions d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05978 posée par M. François Abadie

    Mesures contre les commandos anti-IVG

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte