Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 33837 posée par M. Jacques Valade

    TVA applicable aux centres équestres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 30026 posée par M. Jacques Valade

    Maintien de la vignette automobile pour les professionnels du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23642 posée par M. Jacques Valade

    Situation des buralistes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23374 posée par M. Jacques Valade

    TVA sur les prestations juridiques et judiciaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22844 posée par M. Jacques Valade

    Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22845 posée par M. Jacques Valade

    Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux dans les logements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21280 posée par M. Jacques Valade

    Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux charcutiers-traiteurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20122 posée par M. Jacques Valade

    Fiscalité des médecins adhérents d'associations agréées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18644 posée par M. Jacques Valade

    TVA applicable au droit d'utilisation des installations sportives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 16121 posée par M. Jacques Valade

    TVA applicable au secteur de la restauration et de l'hôtellerie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte