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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 05212 posée par M. Jacques Valade
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19425 posée par M. Jacques Valade
Application de la contribution sociale de solidarité des sociétés aux coopératives agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03651 posée par M. Jacques Valade
Fiscalité des sociétés civiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03717 posée par M. Jacques Valade
Impôt sur les grandes fortunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02810 posée par M. Jacques Valade
Fiscalité des sociétés civiles: mesures destinées à favoriser le maintien des entreprises familiales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01442 posée par M. Jacques Valade
Personnel de maison: suppression de la cotisation forfaitaire des employeurs à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01443 posée par M. Jacques Valade
Développement des PMI et plus particulièrement des entreprises à technologie avancée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01273 posée par M. Jacques Valade
Exonération des plus-values cédées à des ascendants ou descendants réunis en une société civile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01320 posée par M. Jacques Valade
Impôt sur les grandes fortunes: cas des biens ruraux loués par bail à long terme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10486 posée par M. Jacques Valade
Plafond de souscription d'obligations cautionnées (TVA)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence