Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 02941 posée par M. Jacques Valade

Tribunaux paritaires de baux ruraux: rémunération des juges assesseurs

Réponse du ministère : Justice

20/11/1981
Pertinence
Question n° 10872 posée par M. Jacques Valade

Transactions immobilières entre particuliers: presse publicitaire

Réponse du ministère : Justice

31/03/1983
Pertinence
Question n° 16552 posée par M. Jacques Valade

Procédure de l'amende forfaitaire: harmonisation de certaines dispositions

Réponse du ministère : Justice

05/04/1984
Pertinence
Question n° 18415 posée par M. Jacques Valade

Difficultés des centres régionaux de formation notariale

Réponse du ministère : Justice

12/07/1984
Pertinence
Question n° 19066 posée par M. Jacques Valade

Bénéfice de bourses d'études pour les élèves des centres régionaux de formation professionnelle notariale

La question est caduque

30/08/1984
Pertinence
Question n° 19903 posée par M. Jacques Valade

Difficultés des centres régionaux de formation notariale

Réponse du ministère : Justice

18/10/1984
Pertinence
Question n° 20235 posée par M. Jacques Valade

Bénéfices de bourses d'étude pour les élèves du notariat

La question est caduque

01/11/1984
Pertinence
Question n° 28603 posée par M. Jacques Valade

Aménagement du tarif des notaires: projet de décret

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 08999 posée par M. Jacques Valade

Statut des agents privés de recherches

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/1990
Pertinence
Question n° 20088 posée par M. Jacques Valade

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Justice

27/02/1992
Pertinence