Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 30111 posée par M. Jacques Valade

Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Premier ministre

21/12/2000
Pertinence
Question n° 22384 posée par M. Jacques Valade

Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des commerçants et artisans

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

03/02/2000
Pertinence
Question n° 23817 posée par M. Jacques Valade

Personnes âgées dépendantes

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence
Question n° 23755 posée par M. Jacques Valade

Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports

La question est caduque

26/11/1992
Pertinence
Question n° 18367 posée par M. Jacques Valade

Réforme du fonctionnement des marchés d'intérêt national

La question est caduque

07/11/1991
Pertinence
Question n° 15892 posée par M. Jacques Valade

Réforme du fonctionnement des marchés d'intérêt national

Réponse du ministère : Premier ministre

27/06/1991
Pertinence
Question n° 12716 posée par M. Jacques Valade

Création de services extérieurs du ministère de l'environnement

Réponse du ministère : Premier ministre

29/11/1990
Pertinence
Question n° 01978 posée par M. Jacques Valade

Secrétaires généraux de mairie et secrétaires généraux adjoints

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/07/1986
Pertinence
Question n° 27759 posée par M. Jacques Valade

Inquiétudes des professionnels de l'équipement de bureau et de l'informatique

Réponse du ministère : Économie

16/01/1986
Pertinence
Question n° 26935 posée par M. Jacques Valade

Droits des titulaires de la carte de déporté de la résistance et de la carte de combattant volontaire de la résistance

Réponse du ministère : Anciens combattants

21/11/1985
Pertinence