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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 30111 posée par M. Jacques Valade
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22384 posée par M. Jacques Valade
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Alain Gérard
Politique énergétique de la France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 23817 posée par M. Jacques Valade
Personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23755 posée par M. Jacques Valade
Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18367 posée par M. Jacques Valade
Réforme du fonctionnement des marchés d'intérêt national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15892 posée par M. Jacques Valade
Réforme du fonctionnement des marchés d'intérêt national
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12716 posée par M. Jacques Valade
Création de services extérieurs du ministère de l'environnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01978 posée par M. Jacques Valade
Secrétaires généraux de mairie et secrétaires généraux adjoints
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27759 posée par M. Jacques Valade
Inquiétudes des professionnels de l'équipement de bureau et de l'informatique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence