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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19902 posée par M. Jacques Valade
Négociants en combustibles: état du projet de campagne de communication "Grand public"
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 08071 posée par M. Jacques Valade
Indépendance énergétique: économie d'énergie
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 03559 posée par M. Jacques Valade
Gaz de pétrole liquéfié: politique française
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 02001 posée par M. Jacques Valade
Application de la loi instituant une taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence