Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

186 questions

  1. Question n° 04123 posée par M. Louis Souvet

    Accords bilatéraux avec les Etats-Unis dans le domaine du transport aérien

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03569 posée par M. René Trégouët

    Utilisation des fonds structurels

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03082 posée par M. Emmanuel Hamel

    Campagne européenne contre le stress en milieu professionnel

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02697 posée par M. Daniel Goulet

    Situation de Strasbourg, capitale européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02392 posée par Mme Nelly Olin

    Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02435 posée par M. Bernard Fournier

    Ratification du treizième protocole additionnel à la CEDH

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02464 posée par M. Louis Souvet

    Fonds structurels alloués aux zones sinistrées françaises

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02499 posée par M. Emmanuel Hamel

    Construction navale : bilan des négociations entre l'Union européenne et la Corée du Sud

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02294 posée par M. René Trégouët

    Expert national

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01902 posée par M. Jacques Legendre

    Statut privilégié et abusif de l'anglais dans les programmes européens Socrates Comenius

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible