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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
273 questions
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Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau
Réforme fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. François Lesein
Conséquences de la restructuration des personnels des armées
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0004G posée par Mme Michelle Demessine
Dévalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Révision des bases de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud
Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Jean-Claude Carle
Recrudescence du régionalisme
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean Clouet
Gestion du personnel inapte au travail dans les petites entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Roger Besse
Mesures de soutien en faveur de la filière bovine
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Philippe Darniche
Moyens attribués aux centres de lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence