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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 39056 posée par M. Emmanuel Hamel
Europe : langue anglaise majoritairement utilisée dans les documents de travail en provenance de la Commission européenne et du Conseil européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23263 posée par M. Emmanuel Hamel
Elargissement de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20165 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme des institutions européennes : création d'un " pacte constitutionnel " résumant tous les articles des traités de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20166 posée par M. Emmanuel Hamel
Suggestion de la nomination d'un président permanent du Conseil européen élu par les chefs d'Etat et de Gouvernement pour cinq ans
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20168 posée par M. Emmanuel Hamel
Danger pour la France de la généralisation au sein des institutions européennes du vote à la majorité qualifiée
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20169 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme des institutions européennes : installation d'un " centre de gravité politique "
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03614 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle des partis politiques dans l'égalité entre hommes et femmes dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03615 posée par M. Emmanuel Hamel
Suggestion d'un nouvel alinéa à l'article 3 du traité instituant la Communauté européenne : politique d'égalité des hommes et des femmes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03616 posée par M. Emmanuel Hamel
Droit fondamental dans l'Union européenne : l'égalité des hommes et des femmes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03617 posée par M. Emmanuel Hamel
Suggestion d'un nouvel article 6 bis dans le traité de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence