Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 39056 posée par M. Emmanuel Hamel

    Europe : langue anglaise majoritairement utilisée dans les documents de travail en provenance de la Commission européenne et du Conseil européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23263 posée par M. Emmanuel Hamel

    Elargissement de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20165 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réforme des institutions européennes : création d'un " pacte constitutionnel " résumant tous les articles des traités de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20166 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suggestion de la nomination d'un président permanent du Conseil européen élu par les chefs d'Etat et de Gouvernement pour cinq ans

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20168 posée par M. Emmanuel Hamel

    Danger pour la France de la généralisation au sein des institutions européennes du vote à la majorité qualifiée

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20169 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réforme des institutions européennes : installation d'un " centre de gravité politique "

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03614 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rôle des partis politiques dans l'égalité entre hommes et femmes dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03615 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suggestion d'un nouvel alinéa à l'article 3 du traité instituant la Communauté européenne : politique d'égalité des hommes et des femmes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03616 posée par M. Emmanuel Hamel

    Droit fondamental dans l'Union européenne : l'égalité des hommes et des femmes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03617 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suggestion d'un nouvel article 6 bis dans le traité de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible