Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 39056 posée par M. Emmanuel Hamel

Europe : langue anglaise majoritairement utilisée dans les documents de travail en provenance de la Commission européenne et du Conseil européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/03/2002
Pertinence
Question n° 38899 posée par M. René Trégouët

Double majorité au conseil

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/03/2002
Pertinence
Question n° 37337 posée par M. René Trégouët

Résolution commune des députés français et allemands

Réponse du ministère : Affaires européennes

20/12/2001
Pertinence
Question n° 37366 posée par M. René Trégouët

Procureur financier européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

20/12/2001
Pertinence
Question n° 37219 posée par M. René Trégouët

Réforme des institutions européennes

Réponse du ministère : Affaires européennes

13/12/2001
Pertinence
Question n° 36650 posée par M. Louis Souvet

Simplification des traités communautaires

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36652 posée par M. Louis Souvet

Renforcement des relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/11/2001
Pertinence
Question n° 35269 posée par M. Louis Souvet

Bicamérisme européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

27/09/2001
Pertinence
Question n° 34964 posée par M. René Trégouët

Constitution européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/09/2001
Pertinence
Question n° 34243 posée par M. Louis Souvet

Impôt européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/07/2001
Pertinence