Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

Question n° 04400 posée par M. René Trégouët

Etat d'avancement de la convention européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

05/12/2002
Pertinence
Question n° 03569 posée par M. René Trégouët

Utilisation des fonds structurels

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

31/10/2002
Pertinence
Question n° 02697 posée par M. Daniel Goulet

Situation de Strasbourg, capitale européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

26/09/2002
Pertinence
Question n° 00112 posée par M. Louis Souvet

Centrales nucléaires obsolètes de certains pays candidats à l'adhésion communautaire

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/07/2002
Pertinence
Question n° 00153 posée par M. Louis Souvet

Attribution du siège de l'Agence maritime européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/07/2002
Pertinence
Question n° 39229 posée par M. René Trégouët

Moyenne communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/03/2002
Pertinence
Question n° 39140 posée par M. René Trégouët

Missions du Conseil européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/03/2002
Pertinence
Question n° 39056 posée par M. Emmanuel Hamel

Europe : langue anglaise majoritairement utilisée dans les documents de travail en provenance de la Commission européenne et du Conseil européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/03/2002
Pertinence
Question n° 38765 posée par M. René Trégouët

Future organisation institutionnelle de l'Union

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/02/2002
Pertinence
Question n° 38676 posée par M. René Trégouët

Dispositions communautaires en matière de protection sociale

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/02/2002
Pertinence