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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23637 posée par M. Alain Dufaut
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05485 posée par M. Alain Dufaut
Rapatriés et anciens combattants
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence