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2088 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2088 questions
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Question n° 0044G posée par M. Joseph Ostermann
Délais de jugement et moyens des juridictions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04365 posée par M. Jacques Peyrat
Concours complémentaire de recrutement de magistrats du second grade
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04440 posée par M. Pierre Martin
Simplification du dispositif de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04508 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un nouveau droit civil des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04509 posée par M. Emmanuel Hamel
Obligation pour un agresseur sexuel de se soumettre à un prélèvement de sang
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04314 posée par M. René Trégouët
Haute trahison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04315 posée par M. René Trégouët
Procureur général de la nation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04316 posée par M. René Trégouët
Faute disciplinaire d'un magistrat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04345 posée par M. Emmanuel Hamel
Gestion et partage des biens des personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04346 posée par M. Emmanuel Hamel
Grâce présidentielle du 14 juillet
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence