Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 03657 posée par M. Emmanuel Hamel

Gendarmerie : organisation d'un service chargé de chercher et d'interpeller les personnes condamnées

Réponse du Ministère de la défense

31/10/2002
Pertinence
Question n° 39777 posée par M. Emmanuel Hamel

Nombre d'infractions, notamment à la législation sur les stupéfiants, constatées par les unités de la gendarmerie nationale

La question est caduque

02/05/2002
Pertinence
Question n° 33784 posée par M. Emmanuel Hamel

Gendarmes adjoints volontaires

Réponse du ministère : Défense

14/06/2001
Pertinence
Question n° 33199 posée par M. Emmanuel Hamel

Extension du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG)

Réponse du ministère : Défense

17/05/2001
Pertinence
Question n° 28506 posée par M. Emmanuel Hamel

Usage d'hélicoptères dans des actions de police

Réponse du ministère : Défense

19/10/2000
Pertinence
Question n° 20184 posée par M. Emmanuel Hamel

Volontaires des armées servant en gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

04/11/1999
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Emmanuel Hamel

Réflexion sur l'opportunité d'une force unique de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1999
Pertinence
Question n° 16391 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de l'action de la gendarmerie dans la lutte contre le bruit

Réponse du ministère : Défense

13/05/1999
Pertinence
Question n° 14902 posée par M. Emmanuel Hamel

Accueil des gendarmes adjoints

Réponse du ministère : Défense

18/03/1999
Pertinence
Question n° 13479 posée par M. Emmanuel Hamel

Nouvelle répartition des effectifs de la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

14/01/1999
Pertinence