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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
163 questions
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Question n° 10449 posée par M. Alain Dufaut
Conditions de prêts faites aux militaires de la gendarmerie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01941 posée par M. Charles Descours
Utilisation plus large par la gendarmerie nationale des écrans de visualisation Thomson dans les terminaux du réseau radiotélématique Saphir
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04719 posée par M. Hubert Haenel
Redéploiement des forces de gendarmerie en zones rurales
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04720 posée par M. Hubert Haenel
Réorganisation des missions de police judiciaire de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04721 posée par M. Hubert Haenel
Répartition des compétences géographiques entre policiers et gendarmes en matière de police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05990 posée par M. Amédée Bouquerel
Avenir de l'escadron de gendarmerie mobile de Noyon (Oise)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06175 posée par M. Jacques Oudin
Augmentation des effectifs de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06212 posée par M. Jacques Chaumont
Gestion du parc des casernes de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06273 posée par M. Jacques Chaumont
Dissolution d'escadrons de gendarmerie mobile
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07583 posée par M. Jean-François Le Grand
Organisation de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence