Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 0044G posée par M. Joseph Ostermann

Délais de jugement et moyens des juridictions

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2002
Pertinence
Question n° 03708 posée par M. Hubert Haenel

Refus d'application de la loi par des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

07/11/2002
Pertinence
Question n° 01531 posée par M. René Trégouët

Institut des hautes études de la justice

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2002
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel

Etat de la justice dans le Haut-Rhin

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2002
Pertinence
Question n° 38169 posée par M. Georges Gruillot

Crise de l'institution judiciaire

La question est caduque

31/01/2002
Pertinence
Question n° 37732 posée par M. Alain Vasselle

Réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle

Réponse du ministère : Justice

03/01/2002
Pertinence
Question n° 37733 posée par M. Alain Vasselle

Loi sur la présomption d'innocence et moyens du service public de la justice

La question est caduque

03/01/2002
Pertinence
Question n° 37149 posée par M. René Trégouët

Responsabilité des magistrats

Réponse du ministère : Justice

13/12/2001
Pertinence
Question n° 32374 posée par M. Philippe Marini

Situation des magistrats

Réponse du ministère : Justice

05/04/2001
Pertinence
Question n° 31873 posée par M. René Trégouët

Etats généraux de la justice

Réponse du ministère : Justice

15/03/2001
Pertinence