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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 35269 posée par M. Louis Souvet
Bicamérisme européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Conclusions de l'étude sur les relations entre droit pénal et droit communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy
Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16454 posée par M. Charles Ginésy
Bilan d'activité du groupe Trevi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14836 posée par M. Henri Collette
Rapport sur la production audiovisuelle en Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence