Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

Question n° 02978 posée par M. Philippe Marini

Information des victimes

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2002
Pertinence
Question n° 02455 posée par M. Michel Doublet

Maisons de justice et du droit

Réponse du Ministère de la justice

19/09/2002
Pertinence
Question n° 01391 posée par M. Jacques Peyrat

Inquiétude des familles d'enfants atteints de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2002
Pertinence
Question n° 39122 posée par M. Alain Gournac

Situation des familles des victimes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence
Question n° 38972 posée par M. Jacques Peyrat

Inquiétude des familles d'enfants atteints de la maladie de Creutzfeldt-Jakob face au déroulement de l'instruction judiciaire

La question est caduque

14/03/2002
Pertinence
Question n° 38169 posée par M. Georges Gruillot

Crise de l'institution judiciaire

La question est caduque

31/01/2002
Pertinence
Question n° 38067 posée par M. Hubert Haenel

Etudes d'impact des projets de loi

La question est caduque

24/01/2002
Pertinence
Question n° 37733 posée par M. Alain Vasselle

Loi sur la présomption d'innocence et moyens du service public de la justice

La question est caduque

03/01/2002
Pertinence
Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

Réponse du ministère : Premier ministre

07/12/2001
Pertinence
Question n° 36893 posée par M. Louis Souvet

Effets de la loi relative au renforcement de la présomption d'innocence

La question est caduque

29/11/2001
Pertinence