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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 03710 posée par M. Hubert Haenel
Etudes d'impact des projets de loi
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02978 posée par M. Philippe Marini
Information des victimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02455 posée par M. Michel Doublet
Maisons de justice et du droit
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02456 posée par M. Michel Doublet
Justice administrative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01391 posée par M. Jacques Peyrat
Inquiétude des familles d'enfants atteints de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 39122 posée par M. Alain Gournac
Situation des familles des victimes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38972 posée par M. Jacques Peyrat
Inquiétude des familles d'enfants atteints de la maladie de Creutzfeldt-Jakob face au déroulement de l'instruction judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Roger Karoutchi
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 38169 posée par M. Georges Gruillot
Crise de l'institution judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38067 posée par M. Hubert Haenel
Etudes d'impact des projets de loi
La question est caduque
Pertinence