Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 03671 posée par M. Emmanuel Hamel

Efficacité des peines prononcées par les tribunaux : action des différents acteurs de la chaîne pénale mieux coordonnée

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 03672 posée par M. Emmanuel Hamel

Amélioration du suivi des affaires pénales : vérification de l'adresse déclarée par la personne mise en cause

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 10146 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'un mandat en prévision d'une incapacité éventuelle du mandataire

Réponse du ministère : Justice

06/08/1998
Pertinence
Question n° 10042 posée par M. Emmanuel Hamel

Défense des entreprises dans le domaine des brevets et de la contrefaçon en France et à l'étranger : organisation d'une offre structurelle des juristes français et internationaux

Réponse du ministère : Justice

30/07/1998
Pertinence
Question n° 10043 posée par M. Emmanuel Hamel

Modernisation de l'arsenal répressif français en matière de contrefaçon

Réponse du ministère : Justice

30/07/1998
Pertinence
Question n° 10044 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la contrefaçon : organisation de chambres juridictionnelles ad hoc dans quelques grandes métropoles régionales

Réponse du ministère : Justice

30/07/1998
Pertinence
Question n° 10046 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la contrefaçon : création d'une procédure de référé permettant la cassation sous astreinte de l'activité de contrefaçon

Réponse du ministère : Justice

30/07/1998
Pertinence
Question n° 06726 posée par M. Emmanuel Hamel

Information des justiciables poursuivis pour des infractions à la législation sur la chasse

Réponse du ministère : Justice

05/03/1998
Pertinence
Question n° 06205 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de la spécialisation d'une partie des juges des enfants sur la prise en charge des mineurs les plus difficiles

Réponse du ministère : Justice

12/02/1998
Pertinence
Question n° 06206 posée par M. Emmanuel Hamel

Changement d'appellation des unités à encadrement éducatif renforcé (UEER)

La question est caduque

12/02/1998
Pertinence