Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

Question n° 01662 posée par M. Jean Simonin

Problèmes de fonctionnement des juridictions du premier degré

Réponse du ministère : Justice

29/09/1988
Pertinence
Question n° 05576 posée par M. Louis Souvet

Revalorisation des greffiers

Réponse du ministère : Justice

06/07/1989
Pertinence
Question n° 06579 posée par M. Luc Dejoie

Fusion des corps des fonctionnaires des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux

Réponse du ministère : Justice

12/10/1989
Pertinence
Question n° 06672 posée par M. Hubert D'Andigne

Fusion des corps de fonctionnaires des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux

Réponse du ministère : Justice

26/10/1989
Pertinence
Question n° 06720 posée par M. Gérard Larcher

Situation des fonctionnaires des conseils de prud'hommes

Réponse du ministère : Justice

26/10/1989
Pertinence
Question n° 08647 posée par M. Louis Souvet

Aide aux victimes d'infractions : création d'un système de provisions

Réponse du ministère : Justice

01/03/1990
Pertinence
Question n° 19200 posée par M. Alain Gérard

Réforme du statut des greffiers

Réponse du ministère : Justice

19/12/1991
Pertinence
Question n° 08617 posée par M. Alain Vasselle

Politique informatique de la justice

Réponse du ministère : Justice

17/11/1994
Pertinence
Question n° 11418 posée par M. Georges Gruillot

Modernisation de l'organisation et de la gestion de l'appareil judiciaire

Réponse du ministère : Justice

06/07/1995
Pertinence
Question n° 13597 posée par M. Hubert Haenel

Signature par le ministre des lettres circulaires de départ à la retraite des fonctionnaires de la justice

Réponse du ministère : Justice

01/02/1996
Pertinence