Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

Question n° 03944 posée par M. Hubert Haenel

Application des 35 heures au ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2002
Pertinence
Question n° 03662 posée par M. Emmanuel Hamel

Recours au fichier national des détenus

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 03663 posée par M. Emmanuel Hamel

Ministère public : interlocuteur unique du service du casier judiciaire national

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 03664 posée par M. Emmanuel Hamel

Traitement des pièces de justice : navettes entre les différents interlocuteurs de justice

La question a été retirée pour cause de décès.

31/10/2002
Pertinence
Question n° 03665 posée par M. Emmanuel Hamel

Retards dans les tribunaux

La question a été retirée pour cause de décès.

31/10/2002
Pertinence
Question n° 03666 posée par M. Emmanuel Hamel

Application des peines : meilleure communication entre les acteurs extrajudiciaires

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 03668 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise à disposition des parquets de tableaux de bord intégrant l'exécution et l'application des peines

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 03671 posée par M. Emmanuel Hamel

Efficacité des peines prononcées par les tribunaux : action des différents acteurs de la chaîne pénale mieux coordonnée

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 03672 posée par M. Emmanuel Hamel

Amélioration du suivi des affaires pénales : vérification de l'adresse déclarée par la personne mise en cause

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 03673 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique pénale : revalorisation du tarif pénal des actes des huissiers

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence