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654 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
654 questions
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Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras
Budget 2003
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Christian Bergelin
Taux de TVA dans la restauration
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Annie David
Plans sociaux de licenciements
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Serge Lagauche
Situation des enseignants
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Patrice Gélard
Intégration des immigrés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt
Question irakienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. André Rouvière
Inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Jack Ralite
Logement social et droit constitutionnel au logement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Gérard Delfau
Incidence de la politique de l'emploi sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Roland Courteau
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence