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390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
390 questions
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Question n° 04400 posée par M. René Trégouët
Etat d'avancement de la convention européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04466 posée par M. Jean Louis Masson
Langues de travail dans les institutions européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04123 posée par M. Louis Souvet
Accords bilatéraux avec les Etats-Unis dans le domaine du transport aérien
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04135 posée par M. Emmanuel Hamel
Application des règles d'égalité d'accès aux marchés publics européens de services : rôle des autorités européennes et nationales de la concurrence
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03569 posée par M. René Trégouët
Utilisation des fonds structurels
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03570 posée par M. René Trégouët
Fusion Schneider-Legrand
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'obligation de présentation de la liste des voyageurs étrangers en autobus
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03305 posée par M. Louis Souvet
Directive fiscale européenne relative aux informations sur les comptes des non-résidents
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02966 posée par M. René Trégouët
Corps de gardes-frontières
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03082 posée par M. Emmanuel Hamel
Campagne européenne contre le stress en milieu professionnel
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence